1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les
présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du
club de 6h à 23h et le planning des cours collectifs. Il aura accès 7/7 jours, à toutes les installations du club et à ses cours collectifs,
dans le cadre des abonnements suivants :
ABONNEMENTS PONCTUELS :
– « DAY PASS » – journée découverte accessible sur les horaires d’ouverture d’accueil du club.
– « CDD » – une semaine ou un mois de découverte, accessible sur les horaires d’ouverture d’accueil du club.
ABONNEMENTS ANNUELS : « SOFT ACCESS, FULL ACCESS, PREMIUM ». Les services accessibles sont listés sur la grille
tarifaire en cours de validité et affichée à l’accueil du club.

2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de
prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

3. PRESTATIONS FOURNIES
Le club met à disposition de l’adhérent, du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire, un
planning de cours collectifs (selon l’abonnement).
Un accès aux installations du club, en libre-service, est autorisé à l’adhérent, en dehors de la présence du personnel du club, sous
conditions d’horaires précisés sur le planning ; l’accès au club et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constitue une
location de matériel.

4. DURÉE DU CONTRAT
Le contrat d’adhésion est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat sans possibilité de résiliation
anticipée, à l’exception des cas cités à l’article 16 des présentes conditions générales de vente. Le contrat d’adhésion à l’expiration du
délai de 12 mois se poursuivra par tacite reconduction et par conséquent sans durée d’engagement. Les modalités de résiliation du
contrat en tacite reconduction sont prévues par l’article 15.

5. CONTRAT D’ADHÉSION
La souscription d’un contrat d’adhésion est possible pour :
– une personne majeure
– un mineur âgé de plus de 16 ans révolus sous réserve d’une autorisation parentale
– un mineur âgé de 14 à 15 ans révolus sous réserve d’une autorisation parentale ET de la présence systématique d’un parent
majeur, lui-même inscrit au club, lors de ses séances.
La politique tarifaire des différents types d’abonnements sont disponibles sur le site internet du club.
5.1. ABONNEMENT PONCTUEL « CDD »
L’adhérent a la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion sans engagement pour une durée d’une semaine ou d’un mois. Le « CDD
» est valable jusqu’à sa date de fin de validité et uniquement dans le club où le « CDD » a été souscrit. L’accès au club n’est
disponible que durant les horaires d’ouverture d’accueil du club. Les horaires d’accueil sont disponibles sur le site internet du club.
5.2. ABONNEMENT ANNUEL
5.2.1. L’adhérent a la possibilité de souscrire un contrat d’adhésion permettant un accès au club de 6h00 à 23h00. L’accès au club se
termine 1h00 avant l’heure indiquée, soit 22h, du lundi au dimanche.
Durant sa période d’engagement, l’adhérent a la faculté de changer sa formule d’abonnement. Le changement de formule entraîne la
signature d’un Avenant. La nouvelle formule choisie par l’adhérent sera appliquée dès la semaine suivante ainsi que le tarif
correspondant.

6. HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture ont été communiqués à l’adhérent et sont affichés dans le club. Ils pourront être modifiés par le club (jours
fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture
du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs dans l’année.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture
en l’indiquant par affichage dans le club. En cas de modification des horaires d’ouverture, ne permettant plus à l’adhérent de
s’entraîner sur ses horaires habituels, l’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée au siège social du club (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à
compter de la modification.

7. COURS COLLECTIFS
Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club. Il pourra être modifié par le club, qui
l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux …).
Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des cours collectifs sera allégé.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance
d’un événement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de
l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).
En cas de diminution du nombre de cours de plus de 50%, l’adhérent pourra alors résilier, sans préavis, le contrat d’abonnement, par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse du siège social du club d’inscription indiqué sur les CGV reçues
avec le contrat (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

8. SERVICES HORS ABONNEMENT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des
prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de
l’abonnement.
Le club Oxygene Sportsclub dispense des cours spécifiques en petit groupe, appelés « TEAM-TRAINING », l’accès à la réservation
de ces séances fait l’objet d’une tarification supplémentaire, qui varie en fonction de l’abonnement (Soft access, Full access,
premium) en cours de validité du membre.

9. ACCÈS AU CLUB
Après le règlement de l’inscription, le club remet à l’adhérent une carte d’accès au club, nominative et incessible. Pour accéder au
club, l’adhérent est dans l’obligation de présenter sa carte au portail automatisé d’accès ou à l’accueil du club. La disparition ou la
dégradation de la carte du fait de l’adhérent (perte, vol, dégradation ou autres) entraînera l’obligation pour celui-ci, d’en racheter une
nouvelle au tarif de 10 Euros.
A l’issue de la période d’engagement, l’abonnement se poursuivra par tacite reconduction et la carte d’accès restera active.

10. EFFETS PERSONNELS
Le club met à la disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers fermés. Il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son
propre moyen de fermeture (cadenas). Le club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…)
qui surviendrait en cas d’absence d’usage par l’adhérent, du moyen de fermeture du casier approprié, ou de dépôt des affaires
personnelles en dehors des casiers. Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent, exclusivement durant ses heures de présence dans
le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos, postérieurement à
la fermeture du club, ou sans présence de son « locataire » au sein du club. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le
casier, durant 72 heures, puis pourra s’en dessaisir sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

11. PAIEMENT
11.1. FRAIS D’INSCRIPTION : L’adhérent doit s’acquitter à son inscription, de frais d’adhésion payable une seule fois, comprenant
la carte d’accès, 1 heure de coaching individuel, 2 « DAY PASS », l’accès au Sauna & Hammam sur les horaires d’ouverture de
l’espace concernée, l’accès à l’application membre. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, suite à une démarche volontaire de l’adhérent.
11.2. PRÉLÈVEMENT HEBDOMADAIRE : Le règlement de l’abonnement hebdomadaire est fait par un prélèvement sur le compte
bancaire de l’adhérent chaque semaine. Aucune suspension ou report de l’abonnement ne pourra être accepté en dehors des raisons
nommées dans l’article 14 des présentes conditions générales ou si l’adhérent a souscrit à l’option “sans engagement” mentionnée à
l’article 13 des présentes conditions générales de vente.
11.3. IMPAYÉ : Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 2€ pour frais de traitement comptable et administratif du dossier (non
remboursables). En cas de non-paiement de deux factures hebdomadaires consécutives , de non régularisation d’impayé ou des frais
afférents dans un délai de 15 jours, la carte d’accès au club sera désactivée et l’abonnement souscrit sera résilié de plein droit par le
club.
11.4. AVANTAGE JEUNES/SENIORS : Si l’adhérent(e) a moins de 26 ans ou plus de 60 ans, un tarif préférentiel peut s’appliquer.
11.5. AVANTAGE FAMILLE : Si l’adhérent souscrit un contrat d’adhésion et qu’un second contrat d’adhésion est souscrit avec le
même relevé d’informations bancaires, le tarif préférentiel « FAMILLE » peut s’appliquer sur le second contrat sous réserve de la souscription de la formule classique. L’offre « FAMILLE » est dans la limite de maximum 4 contrats d’adhésion en supplément du
contrat principal ne bénéficiant pas de réduction. Si le titulaire du contrat principal résilie son abonnement alors les bénéficiaires de
l’offre « FAMILLE » basculeront automatiquement vers un contrat classique avec l’application de la tarification en vigueur.
11.6 AVANTAGE ENTREPRISE : Si l’adhérent(e) fait partie d’une grande entreprise partenaire, représentée ou non par un CSE, et
que cette dernière est référencée par le club Oxygene Sportscenter, le tarif préférentiel “AVANTAGE CSE” peut s’appliquer. Pour
l’ensemble des bénéficiaires de tarifs AVANTAGE, un justificatif sera demandé pour bénéficier de l’offre.

12. VENTE À DISTANCE (VENTES INTERNET ET HORS ÉTABLISSEMENT)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services proposés sur le
site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen.
L’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa pré-inscription sur le site https://oxygene-64.com/ou suite
à un démarchage téléphonique pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, ni à supporter d’autres coûts que
ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club
auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement mentionnant les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date
d’inscription ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans la rubrique « FAQ » du site internet
https://oxygene-64.com/. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la
rétractation.
L’adhérent a la possibilité de renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il a utilisé sa carte d’accès entraînant l’exécution
automatique de son contrat en application de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.

13. RÉSILIATION
13.1. PAR L’ADHÉRENT : à la fin de sa période d’engagement de douze (12) mois, l’adhérent peut résilier à tout moment son contrat
par l’envoi à l’adresse de son club d’inscription indiqué sur les CGV reçues avec le contrat, d’un courrier recommandé avec accusé de
réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions de l’article 667 du
code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de
son club d’appartenance.
La résiliation est effective le dernier jour de la quatrième semaine facturée suivant la réception du courrier de dénonciation.
13.2. PAR LE CLUB : Le club peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent, d’un courrier recommandé
avec accusé de réception.
Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois. En cas de période incompressible supérieure à deux mois, la
résiliation prendra fin à la fin de la période incompressible.
Par exception à l’alinéa qui précède, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement par courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, en cas d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes moeurs,
notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la
constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation de la carte
d’accès…).
13.3. CAS PARTICULIER : Si l’abonnement à résilier est détenteur d’un ou plusieurs abonnements classiques bénéficiant de
l’avantage FAMILLE, l’ensemble de ces abonnements basculeront automatiquement vers un contrat d’abonnement classique,
dépourvu de toute remise. Cette modification sera à effectuer à l’accueil du club d’appartenance de l’adhérent.

14. RÉSILIATION ANTICIPÉE
14.1. Une résiliation anticipée peut être acceptée par le club sous réserve d’une période d’engagement supérieure ou égale à six (6)
mois pour des motifs légitimes sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué. Les motifs
légitimes qui peuvent être invoqués sont :
● La cause médicale : sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive de plus de neuf (9)
mois daté de moins de quinze (15) jours (grossesse, maladie prolongée, accident, décès).
● La mutation professionnelle : en cas de déménagement pour mutation professionnelle, la résiliation anticipée peut être
acceptée sous réserve que l’adhérent fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente (30) jours
ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile.
L’adhérent peut demander la résiliation de son contrat sous réserve de l’envoi à l’adresse de son club d’inscription indiqué sur les
CGV reçues avec le contrat), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra
être pris en compte. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité
de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de son club d’appartenance. La résiliation sera effective à compter
du mois suivant la réception du courrier.

14.2. La résiliation anticipée peut également être demandée par l’adhérent sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des
échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement.

15. OPTION SANS ENGAGEMENT
L’option d’adhésion sans engagement offre la possibilité de changer de formule d’abonnement à tout moment, conformément aux
règles énoncées en chapitre 13.3 de ce document.
L’option sans engagement pourra être souscrite par l’adhérent lors de la souscription de son contrat d’adhésion ou à l’issue d’une
période d’engagement de douze (12) mois. Dès lors que l’adhérent ne bénéficie plus du sans engagement le contrat d’adhésion
basculera automatiquement sur un contrat avec un engagement de 12 mois. Le « sans engagement » est une option qui ne peut être
rattachée qu’à un seul contrat d’adhésion.
15.1. LE PRIX
L’option « SANS ENGAGEMENT » est facturée 3€ par semaine en supplément du contrat d’adhésion jusqu’à la résiliation de
l’option ou du contrat d’adhésion. Le prix de cette option est porté à 5€ par semaine pour l’abonnement « PREMIUM ».
15.2. LE CONTRAT « SANS ENGAGEMENT »
Un contrat « sans engagement » offre la possibilité à l’adhérent de résilier son contrat, après une période minimale d’engagement de 8
semaines, sous réserve de l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège social du club (adresse indiquée en haut
de ces CGV) ou conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, une remise de son courrier en main
propre, contre décharge, à l’accueil de son club . La résiliation est effective le dernier jour de la quatrième semaine facturée suivant la
réception du courrier de dénonciation.
En cas de résiliation, si l’adhérent a bénéficié lors de son inscription au club d’une offre promotionnelle il ne sera alors pas éligible à
une nouvelle offre promotionnelle pendant les trois (3) mois suivant sa date de résiliation.
15.3. CHANGEMENT DE FORMULE D’ABONNEMENT
L’adhérent pourra modifier sa formule d’abonnement à tout moment dans la limite de deux fois par an. Le changement de formule ne
sera effectif qu’à compter du mois suivant. La nouvelle formule choisie par l’adhérent sera appliquée dès la semaine suivante ainsi
que le tarif correspondant.

16. « MISE EN SOMMEIL » DE L’ABONNEMENT
16.1 VACANCES ET CONGÉS.
Tout contrat (avec ou non option “Sans Engagement”) offre à l’adhérent la possibilité de mettre son contrat en “sommeil” dans la
limite de 5 semaines par an. L’adhérent pourra alors bénéficier d’une suspension partielle de ses prélèvements hebdomadaires, sous
réserve d’avertir le club de la période concernée au moins une semaine avant la mise en sommeil. Aucune mise en sommeil ne sera
admise à postériori. Toute demande devra se faire par email (commercial.pau@sdmfitness.fr) indiquant précisément les dates de la
suspension souhaitée. La date de reprise de l’abonnement initial sera le premier jour de la semaine suivant la période de mise en
sommeil.
16.2. INCAPACITÉS JUSTIFIÉES et “ASSUR ABO”.
“ASSUR ABO” est une assurance souscrite par le club Oxygène pour tout nouvel adhérent afin de couvrir toute interruption
d’abonnement supérieure à 30 jours, liée à une incapacité physique (blessure, maladie, opération ou grossesse), à une mutation et
obligation professionnelle, à un déménagement ou à une perte d’emploi par suite de motif économique.
En cas d’incapacités de cet ordre, afin que son abonnement soit suspendu le temps nécessaire de l’incapacité, l’adhérent s’engage à
fournir au club tous les documents justificatifs utiles aux démarches de demande de prise en charge par ASSUR ABO.
Les facturations correspondantes à la durée de l’incapacité déclarée seront alors annulées selon validation du dossier.
En cas d’incapacité définitive dans les cas visés précédemment, l’adhérent devra procéder à une demande de résiliation dans les
conditions des paragraphes 13, 14 et 15.2. Les factures relatives au préavis de résiliation seront alors prises en charge par ASSUR
ABO sous réserve de validation du dossier.

17. ÉTAT DE SANTÉ / DOPAGE
L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il devra
justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, au sauna ou au hammam; si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge
le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical. Les conseillers sportifs du club se
tiennent à la disposition de l’adhérent, sur rendez-vous, à la demande exclusive de celui-ci, afin d’établir un programme sportif
personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs ainsi qu’à sa constitution physique. En cas de modification de son état de santé,
l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part au club, qui se réserve le droit de demander un certificat médical. L’adhérent s’engage à
ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services
d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera pour l’adhérent, son exclusion
immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

18. RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club Oxygene Sportscenter a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques
professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont
affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance
individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, le club Oxygene Sportscenter ne pourra être tenu pour responsable et supporter les
conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des
installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des
raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel,
l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
Toute déclaration d’événement qui serait amené à faire jouer les éventuelles garanties du club Oxygene Sportscenter devra faire
l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par courrier recommandé
avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps
utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

19. PARRAINAGE
Tout adhérent actif lors du parrainage et à jour de paiement, pourra parrainer un nouvel adhérent ; le parrain bénéficiera de l’offre
parrainage en cours (hors options souscrites). Le parrainage ne sera validé que si : a- le parrain et le filleul sont simultanément
présents lors de la signature par le filleul, de son contrat d’abonnement ; b- le filleul n’a fait l’objet au préalable, d’aucune adhésion,
présentation commerciale ou visite du club dans les six (6) mois précédant son inscription.

20. DIVERS / INFORMATIQUE
Oxygène Sportscenter est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable et à la
politique de protection des données à caractère personnel de ses adhérents.

21. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données
personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion
informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

22. MÉDIATION
L’adhérent peut soumettre le différend relatif au présent contrat l’opposant au club Oxygene Sportscenter à un médiateur,
conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de
l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. Ce
dernier tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Le club Oxygene Sportscenter et/ou l’adhérent reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de
recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

23. DISPOSITIF BLOCTEL
L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. L’adhérent(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste
d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL,
Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.